Pour mémoire, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise) est obligatoire pour toute entreprise réalisant un Chiffre d’Affaires supérieur à 500 K€.
Elle est à verser par l’entreprise suivant un schéma complexe qui pour faire simple représente 1,5 % de la valeur ajoutée.
Ce que de nombreux territoires ignorent, c’est que l’employeur est soumis à l’obligation de ventiler la CVAE en fonction de la localisation de ses effectifs sur le territoire administratif où le collaborateur passe la majorité de son temps.
Au terme de plusieurs réunions de travail avec la DRFIP d’Occitanie, j’ai appris que Le Ministère des Finances a d’ores et déjà anticipé les nouvelles organisations du travail et la pratique du télétravail et notamment en tiers lieux d’activité / télécentre / espace Coworking.
A ce titre et sous réserve que le salarié se rende au moins 3 jours / semaine dans un tiers lieu d’activité (cela ne fonctionne pas pour le télétravail à domicile), et que l’employeur pense à bien déclarer sa CVAE, le territoire concerné perçoit alors la CVAE (53 % le Département et 47 % l’EPCI) relative à ce salarié.
Cette externalité positive de nature à encourager la pratique du télétravail en tiers lieux d’activité s’ajoute à la valorisation de l’impact environnemental de la non mobilité au titre des CEE et du Label Bas Carbone que Relais d’Entreprises a déjà mis en œuvre.
Une approche qui entre parfaitement dans l’esprit de l’EFC (Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération) et qui consiste à nourrir un modèle économique certes complexe mais néanmoins vertueux basé sur le fait que l’utilisateur ne soit pas l’unique payeur.
Au regard des 50 % d’actifs qui à horizon 2028 devraient être amenés à télétravailler au moins 2 jours par semaine voire plus et puisque 32 % d’entre eux seraient désireux de pouvoir fréquenter un tiers lieu d’activité, les collectivités territoriales doivent s’approprier le sujet et faire en sorte de pouvoir leur proposer une infrastructure adaptée.
Le pôle Etudes & Expertise, fort de sa centaine de références, se tient à leur disposition pour les accompagner au mieux concernant le dimensionnement, le maillage et assurément la mise en œuvre.
